L'ACTIONNARIAT EN BREF :

Un projet éolien classique est porté par une société de projet détenue à 100% par Valeco. Un projet public-privé est quant à lui porté par une société détenue en partie par Valeco et en partie par les collectivités.

Valeco inclut dans sa proposition au territoire la possibilité d'entrer à l'actionnariat des parcs éoliens à hauteur de 10% en portant l'entiéreté du risque financier dans le cas où le projet n'aboutirait pas. Prendre des parts au delà de ces 10% est envisageable, mais cela implique que les actionnaires prennent ensemble le risque d'investir de l'argent à perte durant la phase de développement du projet.

Pour ce projet, il a été proposé d'ouvrir aux collectivités une part de 9% au projet (soit 3% par commune), sans que de risque financier soit porté par celles-ci avant autorisation de construire le parc éolien. 

HISTORIQUE DES ECHANGES AVEC LES ELUS :

Le concept d'ouverture de l'actionnariat d'un parc éolien aux collectivités a été brièvement présenté lors des conseils municipaux de janvier 2021, puis de manière plus poussée auprès des élus du comité de pilotage en juin 2021. 

Suite à l'intérêt montré par les élus, une offre de partenariat (document détaillant les principaux éléments juridiques, financiers et opérationnels d'un éventuel futur partenariat entre Valeco et les communes) a été présentée aux maires et adjoints des 3 communes en septembre 2021. 

Les documents sociaux de la société de projet (statuts, pacte d'actionnaires et contrat de gestion) ont par la suite été rédigés par les équipes juridiques de Valeco et envoyés à l'ensemble des conseillers municipaux. Ces derniers ont été expliqués en conseils municipaux les 6, 7 et 8 décembre 2021 en conseil municipal à Givron, Doumely-Bégny et Chaumont-Porcien.

Le 6, 7 et 21 décembre, les conseils ont respectivement délibéré favorablement pour l'entrée au capital de la future société PE DE LA FONTAINE OISEAU à hauteur de 3%.

Aujourd'hui, la société est en cours de création (compte bancaire, inscription au greffe...). La signature du pacte d'actionnaires et des statuts actera le partenariat entre Valeco, Givron, Doumely-Bégny et Chaumont-Porcien.